J.O. 182 du 6 août 2005
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Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
NOR : DEFP0500931A
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 2005-941 du 2 août 2005 ;
Vu le décret no 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, modifié par le décret no 2005-562 du 27 mai 2005 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,
Arrêtent :
Article 1
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 182 du 06/08/2005 texte numéro 28
Article 2
Le présent arrêté prend effet le 27 mai 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 2005.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob